Politique de confidentialité

01 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.smartcaisse.fr et via le logiciel SmartCaisse est :

02 Données collectées

Sur le site web www.smartcaisse.fr

Le site est un site statique. Les données collectées sont limitées au strict minimum :

• Formulaire de contact : nom ou prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (optionnel), sujet et contenu du message.
• Données de navigation : adresse IP, navigateur, pages visitées, durée de visite — uniquement si un outil d'analyse est actif.
• Données techniques : logs serveur standard (adresse IP, date/heure, page demandée) conservés par l'hébergeur OVHcloud.

Aucune donnée sensible (santé, opinions politiques, données bancaires) n'est collectée sur ce site.

Via le logiciel SmartCaisse (données clients des utilisateurs)

Le logiciel SmartCaisse installé chez le commerçant traite des données relatives aux transactions commerciales (tickets de caisse, CA, articles). Ces données sont stockées localement sur le poste du commerçant et ne transitent pas par les serveurs de SmartCaisse, sauf pour la fonctionnalité de synchronisation mobile (Wi-Fi local) ou l'e-reporting (transmission à Pennylane selon le paramétrage du commerçant).

Le commerçant est lui-même responsable du traitement de ces données dans le cadre de son activité et doit respecter les obligations RGPD applicables à son commerce.

03 Finalités & bases légales

• Traitement des demandes de contact — Base légale : intérêt légitime / exécution d'un contrat (devis, assistance).
• Gestion des abonnements et licences — Base légale : exécution du contrat.
• Assistance technique — Base légale : exécution du contrat / intérêt légitime.
• Statistiques d'utilisation du site — Base légale : intérêt légitime (amélioration du service), sous réserve de l'utilisation d'un outil de mesure respectueux de la vie privée.
• Envoi d'informations sur les mises à jour — Base légale : consentement ou intérêt légitime (clients existants).
• Obligations légales — Base légale : obligation légale (conservation des factures, journaux NF525).

04 Durées de conservation

• Demandes de contact : 3 ans à compter du dernier contact.
• Données clients (abonnements / licences) : durée contractuelle + 5 ans (prescription commerciale).
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable et fiscale).
• Logs serveur : 12 mois maximum (politique OVHcloud).
• Données de navigation (analytics) : 13 mois maximum.
• Journaux NF525 du logiciel : minimum 6 ans (obligation légale).

05 Destinataires des données

Vos données personnelles sont traitées par Denis Hautot (SmartCaisse) et ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent être communiquées aux tiers suivants dans la stricte limite de leurs missions :

• OVHcloud (hébergeur) — hébergement et sauvegarde des données du site.
• Pennylane — uniquement si le commerçant active la fonctionnalité e-reporting et dans ce cas, les données transmises sont les données de transaction requises par la réglementation fiscale.
• Autorités compétentes — en cas d'obligation légale ou réquisition judiciaire.

Tous les prestataires sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité conformes au RGPD.

06 Vos droits RGPD

Conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique & Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Pour exercer ces droits, contactez-nous par e-mail : d.hautot@smartcaisse.fr en précisant votre demande et en joignant une copie de votre pièce d'identité si nécessaire. Nous répondrons dans un délai d'un mois.

En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr — ou le tribunal compétent.

07 Cookies

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d'un site. Le site www.smartcaisse.fr utilise un nombre très limité de cookies.

Cookies utilisés

Gestion de vos cookies

Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences de cookies depuis les paramètres de votre navigateur :

• Google Chrome : Paramètres → Confidentialité et sécurité → Cookies
• Mozilla Firefox : Paramètres → Vie privée et sécurité
• Microsoft Edge : Paramètres → Cookies et autorisations de site
• Safari : Préférences → Confidentialité

Le refus des cookies n'affecte pas le fonctionnement du site, qui reste entièrement accessible sans cookies.

08 Sécurité des données

SmartCaisse met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou la destruction :

• Connexion sécurisée HTTPS (certificat SSL) sur l'ensemble du site.
• Hébergement chez OVHcloud (infrastructure certifiée ISO 27001, HDS).
• Formulaire de contact avec protection anti-spam (honeypot, temporisation, captcha mathématique).
• Aucune donnée de carte bancaire ne transite par nos serveurs (paiements traités directement par la boutique).

09 Contact & réclamation

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits :

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Cette politique de confidentialité est susceptible d'être mise à jour. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.